MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D’UTILISATION
HELVELAB SWITZERLAND GMBH

1. Éditeur du Site

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HelveLab Switzerland GmbH
Postfach 1843
8027 Zurich – Suisse

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Représentée par : Anuttara Jacynthe Omglin
Email : info@helvelab-switzerland.ch
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce (CHE) : CHE-346.821.747

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2. Hébergement du Site

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Le Site est hébergé par :

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv Street
Tel Aviv 6350671
Israël

Site web : www.wix.com

Wix utilise une infrastructure technique internationale afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et la performance du Site.

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3. Propriété intellectuelle

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La dénomination HelveLab Switzerland, l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, contenus scientifiques, photographies, illustrations, vidéos, identité visuelle, logos, charte graphique, plateformes d’innovation, concepts, supports marketing, documents techniques et éléments graphiques, sont protégés par les législations suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de HelveLab Switzerland GmbH, est strictement interdite.

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4. Données personnelles

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HelveLab Switzerland GmbH s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du Site.

Toutes les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre :

Politique de Confidentialité : www.helvelab-switzerland.ch/privacy-policy

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Cette politique est conforme :

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• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;

• à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

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Pour toute demande relative à vos données personnelles :
Email : info@helvelab-switzerland.ch

 

5. Cookies

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Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d’améliorer la navigation, mesurer l’audience, optimiser les performances du Site et personnaliser l’expérience utilisateur.

Pour plus d’informations, référez-vous à notre :

Politique de Cookies : www.helvelab-switzerland.ch/cookie-policy

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6. Responsabilité

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Bien que HelveLab Switzerland GmbH s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, elle :

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• ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus ;

• ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions ;

• ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

 

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil scientifique, réglementaire, juridique ou commercial.

Le Site peut contenir des liens externes. HelveLab Switzerland GmbH décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

7. Conditions d’utilisation

En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à :

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• utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur ;

• ne pas porter atteinte aux droits de HelveLab Switzerland GmbH ou de tiers ;

• ne pas tenter d’introduire des logiciels malveillants, virus, scripts ou tout autre élément perturbant le bon fonctionnement du Site.

 

HelveLab Switzerland GmbH se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site sans préavis.

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8. Prestations de services

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Les informations présentées sur le Site concernent les activités de recherche, développement, formulation, innovation, affaires réglementaires, tests, industrialisation et accompagnement stratégique proposées par HelveLab Switzerland GmbH.

​

La consultation du Site ne constitue pas une offre contractuelle.

Toute collaboration fait l’objet d’une proposition commerciale, d’un devis, d’un accord de confidentialité ou d’un contrat spécifique, selon la nature du projet.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

​

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du canton de Zurich, sauf dispositions légales impératives contraires.

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10. Contact

​

Pour toute question concernant les Mentions Légales ou le fonctionnement du Site :

HelveLab Switzerland GmbH
Postfach XXX
8027 Zurich – Suisse
Email : info@helvelab-switzerland.ch

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11. Confidentialité des projets

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HelveLab Switzerland GmbH traite avec la plus grande confidentialité les informations communiquées dans le cadre des demandes de projets, formulaires de contact, échanges commerciaux ou discussions préliminaires.

Les informations transmises via le Site ne sont utilisées qu’aux fins d’analyse, de qualification et de réponse à la demande concernée.

Elles ne sont ni divulguées à des tiers, ni exploitées à d’autres fins sans accord préalable, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’évaluation technique du projet.

Lorsque la nature du projet le nécessite, un accord de confidentialité spécifique peut être conclu entre les parties.